Communiqué de presse du 16 octobre 2023
Droit des générations futures !
16 octobre 2023
En septembre 2022, nos organisations aux côtés de plusieurs riverains et riveraines, ont déposé un recours pour contester la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet de centre de stockage des déchets radioactifs en couche géologique profonde (dit projet Cigéo).
Cigéo est le projet censé accueillir les déchets radioactifs de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL) produits par l’industrie nucléaire.
Ce recours a été l’occasion de poser une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). Cette procédure permet de questionner la conformité de ce mode de traitement des déchets HA et MA-VL par rapport à notre Constitution.
Plus précisément, le Conseil constitutionnel sera donc amené à se prononcer sur la teneur de la protection que notre norme suprême accorde aux générations futures.
Par une décision du 2 août dernier, le Conseil d’État a en effet considéré que la QPC était nouvelle en ce qu’elle tend à la consécration de principes inédits tels que la solidarité transgénérationnelle ou la fraternité intergénérationnelle (n° 467370).
Audience à venir le 17 octobre prochain à 9h30.
Aucun rassemblement n’est prévu le jour de l’audience.
Vous pourrez regarder l’audience publique le jour-même en différé à partir de 14h sur le site du Conseil Constitutionnel.
Le 27 octobre 2023, à l’occasion de l’annonce de la décision du Conseil constitutionnel, qui sera quelle qu’elle soit historique, nous organiserons une conférence de presse dont les détails seront annoncés prochainement.
Vous pouvez retrouver les différentes observations relatives à cette QPC ici.
Signataires :
Organisations nationales
ATTAC France
EODRA
France Nature Environnement
Global Chance
Greenpeace France
Observatoire du nucléaire
Réseau « Sortir du nucléaire »
Organisations locales :
Arrêt du nucléaire 26-07
Arrêt du nucléaire 34
ASODEDRA
ATTAC Vosges
Bure Stop 55
CACENDR
CEDRA
Confédération Paysanne de la Meuse
Confédération paysanne Grand Est
Les Habitants Vigilants de Gondrecourt
Meuse Nature Environnement
SDN 72
Stop Transports-Halte au Nucléaire
Vosges Alternatives au Nucléaire
Riverain⋅es du projet :
Antoine Claude
Barrilliot Laurent
Biro Catherine
Labat Christian
Labat Danielle
Labat Michel
Tincelin Adel